Formation DDA : suivre les 15 heures et conserver les justificatifs

Les 15 heures : vérifier le périmètre concerné

Le Code des assurances prévoit une durée de formation ou de développement professionnel continus d’au moins quinze heures par an pour les personnes entrant dans son champ d’application. L’ACPR précise les conditions applicables aux intermédiaires d’assurance dans sa FAQ.

Pour un cabinet, identifiez les personnes participant à la distribution et vérifiez leur situation au regard des textes. Ne présumez ni qu’un intitulé de poste suffit à exclure quelqu’un, ni que tous les collaborateurs ont exactement le même périmètre d’activité. La capacité professionnelle initiale et la formation continue sont deux sujets distincts.

Construire un registre annuel par personne

Un tableau de suivi interne rend les justificatifs plus faciles à exploiter. Il peut comporter les champs ci-dessous ; ce tableau est une proposition d’organisation, pas un formulaire officiel.

• Identité et fonction de la personne concernée.
• Année suivie, intitulé et date de chaque formation.
• Organisme, thèmes abordés et durée justifiée.
• Lien vers l’attestation ou les éléments prouvant la réalisation.
• Total documenté et points restant à vérifier.

Compter les heures justifiées, pas les inscriptions

Une inscription ou une invitation ne prouve pas que la formation a été réalisée. Conservez les documents permettant d’établir la participation et la durée. Vérifiez la cohérence entre le nom, la date, le contenu et le nombre d’heures.

Évitez de compter deux fois une même session lorsqu’elle apparaît dans plusieurs documents. Si une attestation est ambiguë, demandez une précision à l’organisme plutôt que de compléter vous-même une durée non établie. Les besoins de formation doivent aussi être appréciés au regard de l’activité exercée.

Anticiper les manques pendant l’année

Planifier une revue intermédiaire est une bonne pratique : elle permet d’identifier les attestations absentes, les erreurs d’identité et les heures restant à documenter. Cette fréquence de revue relève de votre organisation et n’est pas présentée ici comme une obligation réglementaire supplémentaire.

Un outil numérique peut rapprocher personnes et justificatifs, mais il ne décide pas à lui seul de l’éligibilité d’une formation. La validation du dossier et l’appréciation de la situation restent de votre responsabilité.